Conditions générales de vente

En cas de litige seul la version française des présentes conditions générales de vente (CGV) fait foi.

GENERALITE :

Alony.fr est un site de vente en ligne d’articles de bijoux, d’accessoires, de lunette, maroquinerie et petite maroquinerie.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Corium Développement sarl au capital de 15 000 euros dont le siège est ZI Le Noret - 25620 Mamirolle, immatriculée au registre du commerce sous le N° 492200761 (ci-après « nous ») et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet www.alony.fr (ci-après « vous »).

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, la version qui vous est applicable est celle en vigueur au moment de la passation de votre commande.

Article 1. Produits

Les produits objet des présentes conditions générales sont ceux présentés sur le site internet www.alony.fr dans la limite des stocks disponibles. Tous nos articles sont des produits de qualité. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne nous engagent en rien. En effet les images des produits sont fournies aux seules fins d’information des utilisateurs et ne constituent en aucun cas une représentation contractuelle des caractéristiques des produits, en particulier en ce qui concerne l’apparence, la couleur générale ou toute autre caractéristique.

La vente des produits présentés dans le site www.alony.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 2. Tarifs

Les prix affichés sur le site www.alony.fr sont indiqués en Euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Vous reconnaissez et acceptez que les produits puissent être soumis à droits de douane, de services postaux, de services fiscaux ou tout frais supplémentaire afférent au transport, à l’importation ou à la livraison de produits. Ces taxes sont indépendantes de notre volonté. Vous vous engagez, le cas échéant, à supporter intégralement ces coûts supplémentaires lorsque Vous cochez la case afférente aux « CGV » et que Vous cliquez sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE ».

Article 3. Commande et modalités de paiement

Les commandes sont réalisées sur le site www.alony.fr. Vous déclarez avoir pris connaissance de, et accepter, les présentes « CGV » avant la passation de votre commande. La passation de votre commande vaut donc acceptation de ces « CGV ».

Nous accuserons réception de votre commande dès sa passation, par l’envoi d’un courriel.

En cas de défaut de paiement, adresse erronée, non valide ou autre problème sur votre compte, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

Nous proposons à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le moyen de transport. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, et l’envoyé, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de CORIUM DEVELOPPEMENT à l’adresse suivante : ZI Le Noret – 25620 Mamirolle. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Nous expédierons les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le moyen de transport. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de CORIUM DEVELOPPEMENT dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Nous expédierons les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le moyen de transport. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, nous lui communiquerons par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 4. Réserve de propriété

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5. Disponibilité

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités d’un produit livrées à un même acheteur ou une même adresse postale.

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d'un produit commandé, nous vous informons par courriel et/ou par téléphone et nous pouvons vous proposer un article de qualité et prix équivalents.

Article 6. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de alony.fr.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais d'envoi), soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande avant validation de la commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

à réception de votre colis, vous devez vérifier que l’emballage n’est pas endommagé et si c’est le cas nous vous demandons de refuser le colis et de nous avertir par courriel ou par téléphone. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Nous ne sommes pas responsables des retards exceptionnels des transporteurs et aucune demande de remboursement de ces frais ne saura être consentie et tout refus de livraison suite à retard engendrera des frais de retours à la charge du client.

Nous déclinons également toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Article 8. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Cette dernière est liée à l’utilisation normale du produit. Ne sont pas pris en compte, les pertes et casses accidentelles, les dommages causés par une usure normale due à une utilisation régulière, les mauvais entretiens et usages.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans un délai de trois jours après livraison. Il sera échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la société CORIUM DEVELOPPEMENT. Il est fortement conseillé de sur- emballer les produits retournés avec du papier à bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les dommages dus à des chocs ne sont pas couvert par notre garantie.

Article 9. Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays hors Union Européenne.

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments sur le site internet www.alony.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CORIUM DEVELOPPEMENT. En conséquence, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L111-1, L 122-1 et L122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Tout manquement à ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Article 11. Données à caractère personnel

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires.

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse indiquée dans GENERALITE.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la société CORIUM DEVELOPPEMENT.


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